REPRESENTATIVITE SYNDICALE: VICTOIRE de la CFTC!

Félicitons Nous d'une Victoire pour une Représentativité Plurielle dans les entreprises qui se doit d'être connue si ce n'est plébiscitée.

Et dans ce cas, Félicitons la CFTC Caterpillar France de sa Victoire du 09 Mai 2012 par le Tribunal de d'Instance de Grenoble puisque grâce à nos copains.

Désormais, nous pouvons Désigner des Représentants Syndicaux CFTC dans les Entreprises de plus ou moins 300 salariés.

Cette décision écarte l'article L.2324.2 du Code du travail dont les dispositions sont contraires aux articles 14 et 15 de la Convention Européenne pour la Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales.

Dés lors, la Société Caterpillar France fut Déboutée ce 09/05/2012 de sa demande à annuler la Désignation CFTC d'un Représentant Syndical au Comité d'Entreprise de la Dite société.

C'est ainsi que la CFTC prouve sa Compétence dans la Défense des Salariés auprés des Instances Représentatives du Personnel.

CFTC Office DEPOT France

Le Compte rendu de procés à ce lien:  fichier pdf: Caterpillar.pdf