FORTES CHALEURS (qui reviendront) : les Obligations de l’employeur.

Règles générales.

Le Code du travail n’établit pas de seuil de température déclenchant des dispositions particulières contre les risques liés à la canicule.

Des obligations incombent toutefois aux employeurs face au risque de “ fortes chaleurs ” (cf. circulaire de la Direction des relations au travail (DRT) du 15 juin 2004).

En plus des mesures que l’employeur est tenu de prendre pour assurer la sécurité des travailleurs de leurs établissements et protéger leur santé, d’autres mesures plus spécifiques lui incombent. L’employeur est dans l’obligation de mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche pour la boisson, de veiller à ce que l’air soit renouvelé dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, de manière à éviter les élévations exagérées de températures, les odeurs désagréables et les condensations.

Dans les locaux qui ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique, l’aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle et permanente. Les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de façon à ce que les salariés soient protégés, dans la mesure du possible, contre les conditions atmosphériques. Sur les chantiers du BTP, chaque salarié doit bénéficier d’au moins trois litres d’eau par jour (D. n° 65-48 du 8 janv. 1965). Depuis 1993, les constructions nouvelles devant abriter des locaux affectés au travail doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le travail compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.

 Un “ droit de retrait ” réservé aux situations de “ danger grave et imminent ” peut être exercé.
 
Il doit être pris en considération dans le cadre de l’évaluation des risques et se traduire par un plan d’actions prévoyant des mesures correctives possibles. Et il est demandé aux employeurs de solliciter le médecin du travail pour qu’il établisse un document à afficher dans l’entreprise ou sur le chantier, en cas d’alerte météorologique, rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d’un coup de chaleur

Les conditions de travail doivent tenir compte du facteur chaleur.

À l'employeur de s'organiser en cas de Fortes Chaleurs ou de Canicule.

Prendre les devants.

Obligation incontournable. - Dans le cadre de son obligation de protection, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés, en adaptant la température au salarié compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées.

 
Évaluer le risque chaleur. - Au moment de l'élaboration, ou de la mise à jour, du document unique d'évaluation des risques, le risque lié aux fortes chaleurs doit faire l'objet d'une évaluation et de mesures préventives dans le cadre d'un plan d'action.

Aérer les locaux et fournir de l'eau.

Température maximale. - La loi n'impose aucune condition de température. La Direction des relations du travail préconise l'évacuation des locaux climatisés lorsque, en cas d'arrêt prolongé de l'air conditionné, la température atteint 34°C (circ. DRT 2006-14 du 19 juillet 2006).

Aération : indispensable. - Dans les locaux fermés, l'air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.

Dans les locaux ne faisant pas l'objet d'une réglementation spécifique, l'aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente. Par ailleurs, un niveau minimal de débit d'air neuf par salarié doit être respecté.

Prévoir des boissons. - Quelles que soient les températures, l'employeur doit mettre à la disposition des salariés de l'eau potable et fraîche.

Droit de Retrait.

Un salarié peut décider d'arrêter le travail en exerçant son droit de retrait s'il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Ce droit pourrait, a priori, jouer en cas de Fortes Chaleurs.

Source : Confédération Française des Travailleurs Chrétiens.