LICENCIMENTS BOURSIERS : Pour la CFTC leurs jours sont comptés.
Le ministre du Redressement productif a annoncé la couleur : Arnaud Montebourg veut « qu’un certain nombre de mesures législatives » soit mis en œuvre « de manière à limiter les plans sociaux abusifs ».
Des licenciements « dont la seule cause est de maximiser les profits » tient à souligner Joseph Thouvenel, vice-président confédéral de la CFTC. Le sujet sera d’abord débattu lors de la table ronde dédiée à l’emploi de la conférence sociale, les 9 et 10 juillet prochain ; certaines des propositions qui auront émergé seront ensuite reprises dans une future proposition de loi.
Une fois le terme posé, force est de constater qu’il n’a aucun fondement juridique.
Pour les licenciements, le motif économique est retenu dans trois cas.
Ä Quand l'entreprise rencontre des difficultés financières.
Ä Quand elle fait face à une mutation technologique « mais encore faut-il s’assurer que tous les moyens de formation et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ont été mobilisés, pointe Joseph Thouvenel. Car si l’entreprise n’a rien fait pour évoluer et adapter les compétences des salariés, elle est en faute ».
Ä Enfin, dernier cas : quand elle doit préserver sa compétitivité, en appréciant la situation au niveau du groupe et « en veillant qu’on ne vide de sa substance un site pour préserver les autres » précise Joseph Thouvenel. Et de poursuivre : « Il faut apporter des réponses pratiques et pragmatiques pour définir ce qu’est un licenciement abusif ».
La future loi annoncée par Arnaud Montebourg visera, selon ses termes, « les entreprises rentables qui gagnent de l’argent, les sites industriels rentables qui sont fermés, car ils ne gagnent pas assez d’argent au vu des exigences financières des actionnaires ». La CFTC veut travailler pour protéger les emplois et, prévient, Joseph Thouvenel : « Il faut avancer sur ce sujet qui est, jusqu’à présent, de l’ordre du slogan. »
Source : http://www.cftc.fr/