CFTC Office DEPOT: ce mois de Mai est riche en jours fériés.
Cette année encore, la question se pose du paiement des journées éventuellement chômées.
À l'inverse, doit-on céder à l'idée reçue que le travail pendant ces journées entraîne leur paiement double ?
La législation prévoit 11 jours fériés (1er janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre et le jour de Noël (art L.3133-1 du code de travail).
Certaines régions bénéficient de jours fériés supplémentaires.
L'Alsace-Moselle dispose du 26 décembre, considéré comme férié, ainsi que du Vendredi saint pour les communes ayant une église protestante ou mixte (article 3134-13 du code du travail).
Il en est de même pour le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage, qui est un jour férié mais à dates différentes selon les DOM (décret 83-1003 du 23 novembre 1983, JO du 24). Certains secteurs (ex. : mines) disposent aussi de jours fériés professionnels supplémentaires.
A ce sujet rappelons notre Convention Collective Nationale (N°3252 Papeterie et Commerce de Détail en Fournitures Bureautiques) :
Mai | Le 1er Mai est obligatoirement chômé (payé) sans réduction de la rémunération. |
Autres jours fériés chômés et payés. | Au moins 5 des jours de fête légale prévus par la loi et les usages locaux devront être chômés sans réduction de la rémunération (sous réserve que le salarié ai été présent le jour précédant et le jour suivant, sauf autorisation d'absence préalablement accordée).
Ces jours seront portés à la connaissance des salariés dès le premier mois de chaque année soit pour Office DEPOT dans ses Magasins : le 01 janvier, le 9 avril (Pâques), 8 mai (Victoire 45), 14 juillet (Fête Nationale), 15 aout (Assomption), 11 Novembre et 25 décembre (Noël). |
Travail d’un autre Jour férié. | Les heures de travail effectuées un autre jour férié donnent lieu à une majoration de salaire de 50 %. |
Entreprises exerçant une activité de distribution de presse. | En cas de travail un jour férié la majoration peut être remplacée par un repos compensateur de durée équivalente à la journée de travail si possible accolé à un jour de repos hebdomadaire. |
CFTC Office DEPOT France