CFTC: la revalorisation du SMIC, instrument de justice sociale et norme sociale par excellence, est urgente !
14 décembre 2010 - Paris
Le rapport présenté ce jour aux membres de la Commission Nationale de Négociation Collective dresse une fois de plus un constat alarmant sur la situation des salariés. Malgré cela, il préconise que la prochaine réévaluation du SMIC soit limitée au minimum légal prévu par le Code du travail. La CFTC considère que chaque salarié devrait pouvoir vivre décemment du fruit de son travail, or c'est loin d'être le cas en France et la situation se dégrade d'année en année.
Les solutions du gouvernement constituées par des allégements des cotisations sociales patronales n'ont pas eu d'impact positif sur les niveaux des salaires. Bien au contraire, ces exonérations, notamment en raison de la dégressivité du barème des allègements, n'incitent pas les employeurs à mieux rémunérer les salariés. En effet, plus les salaires sont bas, plus les allègements de charges sont intéressants, d'où des progressions de salaires moindres.
Face à ce constat, la CFTC considère que la progression salariale doit impérativement passer par un relèvement du seuil du SMIC conséquent et non pas, par des avantages accordés aux seules entreprises qui malheureusement n'en font que rarement bénéficier les salariés. Aussi, pour la CFTC, seule une hausse générale des salaires et non de ses accessoires pourra régler la problématique cruciale du pouvoir d'achat. En effet, certains salariés n'atteignent parfois le SMIC que grâce à des primes ou des majorations conjoncturelles et temporelles.
La CFTC considère que respecter la dignité des personnes, c'est leur permettre de vivre de façon autonome de leur travail sans avoir besoin d'aides sociales. Le rapport est accablant sur ce point puisqu'il met en exergue, qu'en raison de l'insuffisance du temps de travail dû à la multiplication des CDD, trop souvent entrecoupés de période de recherche de travail, ainsi qu'en raison du développement du temps partiel subi, trop nombreux sont les travailleurs au SMIC qui aujourd'hui ne peuvent plus vivre décemment sans aides sociales de type RSA ou autres.
Certes, la CFTC se félicite que des transferts sociaux existent pour aider ces salariés, qui n'arrivant pas à travailler à temps plein, n'ont pas les moyens financiers de vivre décemment. Mais, elle déplore la généralisation des contrats précaires qui ne permettent pas aux salariés de vivre de leur seul salaire.
La CFTC tient surtout à rappeler que le montant du Smic est aujourd'hui insuffisant pour permettre à un salarié et à sa famille de vivre décemment. Parce qu'il doit être donc un instrument de justice sociale, son montant doit être fixé et revalorisé par l'Etat garant du bien commun. La situation actuelle est la conséquence directe de l'insuffisance des négociations de branche et d'entreprise, qui ne permet pas aux salariés de bénéficier de minimas de branche ou de politiques salariales s'adaptant aux évolutions du coût de la vie.
Aussi, la CFTC est favorable, pour les entreprises ressortissantes de branches dont le minimum conventionnel est inférieur au SMIC, au dispositif de calcul des exonérations de cotisations sociales sur ce minimum conventionnel.
En revanche, la CFTC est fermement opposée au report de la date d'entrée en vigueur de ce critère de 2011 à 2013. En effet, si l'alignement des minima conventionnels sur le Smic a progressé, c'est plus en vertu de la crainte qui pèse sur les entreprises de voir leurs allègements et exonérations diminuer, qu'en raison d'une volonté plus importante d'ouvrir des négociations.
Pour la CFTC, les allègements et exonérations devraient donc être conditionnées à la signature préalable d'un accord salarial ; cette contrainte serait une forme d'incitation adressée aux branches afin que des efforts soient réalisés en matière de négociation d'accords salariaux.
La CFTC demande donc au gouvernement un geste politique fort en appliquant le mécanisme du "coup de pouce", permettant à plus de 3 millions de salariés de bénéficier d'une amélioration de leur revenu. Dans un contexte économique qui reste incertain et difficile, face à une crise qui perdure, où des milliards d'euros sont injectés, notamment dans la sphère financière, il nous semblerait juste qu'un effort soit consenti pour soutenir les populations les plus démunies. Cela relève de la justice sociale.
Jacques Voisin
Président Confédéral